« Politiques culturelles intercommunales, état des lieux et perspectives » ADCF, 2021

Cette enquête engagée par l’Assemblée des Communautés de France en 2020 a eu pour ambition de dresser un état des lieux des politiques culturelles intercommunales et d’analyser leur articulation avec les autres niveaux de collectivités territoriales, notamment au sein du bloc communal.

La culture fait aujourd’hui l’objet d’une compétence partagée entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Au sein des communautés de communes et des communautés d’agglomération, la compétence culturelle est exercée par les communes au titre de leur clause générale de compétence. Les intercommunalités peuvent se voir transférer des compétences optionnelles en la matière, précisées par la définition de l’intérêt communautaire. La majorité des compétences transférées portent sur la construction et la gestion des équipements culturels reconnus d’intérêt communautaire.
Une seconde tendance rend compte de compétences facultatives concernant l’animation et la valorisation culturelle du territoire. Les communautés urbaines et les métropoles ont quant à elles des compétences obligatoires en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire.

Les équipements présents sur les territoires intercommunaux sont les suivants : au moins une bibliothèque ou une médiathèque est présente dans 98 % des intercommunalités, et une école de musique (voire un conservatoire) dans 96 % d’entre elles. Les communautés de communes, plus rurales, sont spécifiquement moins bien dotées en cinémas, musées et salles de spectacle.

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