La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat.
Le rapport analyse :
• le cadre juridique existant en matière de politiques de « science ouverte » concernant la publication d’articles scientifiques ;
• les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne ;
• les conséquences de ces évolutions sur le droit d’auteur, notamment la possibilité pour les scientifiques-auteurs de maîtriser la forme sous laquelle leurs publications sont rendues disponibles.
Après un important travail d’instruction ayant conduit à l’audition de 37 personnes représentant les acteurs clés de la politique de « science ouverte », les conclusions de la mission ont été présentées lors de la séance plénière du CSPLA du 11 décembre 2023.
Dans une première partie, la mission interroge la viabilité des différents modèles de publications scientifiques qui existent ou qui sont promus en matière de « science ouverte ». Cette analyse met en lumière que la « voie verte » (édition dans une revue puis, après un délai d’embargo, versement dans une archive ouverte au public gratuitement) et la « voie dorée » (accès ouvert natif grâce à un financement de l’édition par l’auteur) sont respectueuses des intérêts du scientifique-auteur, et apparaissent soutenables au gré de l’évolution de ce secteur.
Dans une seconde partie, la mission invite à orienter la réflexion vers un encadrement juridique plus précis des modèles qui seuls apparaissaient réalistes, à travers 16 recommandations formulées auprès des parties prenantes – professionnels de l’édition scientifique et pouvoirs publics. Ces propositions se concrétisent par des mécanismes juridiques visant à concilier les impératifs d’une diffusion large de la science et de la connaissance dans le contexte du numérique, avec le respect des principes fondamentaux du droit d’auteur.
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