L’objectif de cette formation est de connaître les règles juridiques qui régissent les droits d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image, de savoir anticiper leur mise en œuvre dans la pratique contractuelle pour la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles.
Intervenante
Amélie Capon – Avocat spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle
Associé du cabinet ALTER VIA Avocats.
Titulaire du Master 2 Propriété industrielle de Paris Panthéon-Assas, elle conseille et accompagne les créateurs, chefs d’entreprises et structures culturelles et artistiques depuis plus de 10 ans.
Elle enseigne la propriété intellectuelle à l’Ecole Centrale Lille et intervient régulièrement pour former les créateurs eu chefs d’entreprises en cette matière.
Elle est membre de l’APRAM, Association des Praticiens du droit des Marques et des dessins et modèles.
Contenu
• Définition du droit à l’image des personnes et des biens
Le droit au respect de la vie privée.
Le droit au respect de la personne.
Les exceptions.
Les conditions d’exercice de ce droit.
Les autorisations, comment les obtenir ?
• Présentation des droits d’auteur
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle :
La définition d’une œuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur.
La définition des œuvres tombées dans le domaine public.
La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits.
Le droit moral et le droit patrimonial.
Les exceptions au droit d’auteur.
La protection des œuvres :
Les critères et les formalités de protection.
La distinction entre les différentes sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur.
• La cession des droits de l’auteur au producteur
Les obligations des parties
Exemples de contrats
• Identification et description des droits voisins du droit d’auteur
Les droits voisins des artistes interprètes, des producteurs audiovisuels.
• Les sanctions du non-respect des règles de propriété intellectuelle.
Cette action est proposée par Pictanovo en lien avec l’association Rhizom qui regroupe des productrices et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et/ou nouveaux médias dans les Hauts-de-France.