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Droit Aspects juridiques

Rencontre à Amiens « La rémunération des artistes plasticiens et les obligations des diffuseurs repères sur les aspects règlementaires »

18 mai 2015

Cette journée est proposée par Diaphane dans le cadre de l’accord sectoriel «culture» conclu entre l’AFDAS

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Actes du colloque « Images : l’originalité remise en question ? » (juin 2014)

24 janvier 201615 mai 2015

L’Observatoire de l’image (entre autres : éditeurs de livres, éditeurs de presse, agences photographiques et iconographes),

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Rencontre pro au 9-9bis « Montage d’une association musicale » le 23 mai

12 mai 2015

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Réunion d’information Uracen sur les fondamentaux de l’association de la loi de 1901 à Saint-Amand-les-Eaux

2 mai 2015

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Le secteur des métiers d’art défini et reconnu par la loi

24 janvier 201628 avril 2015

Mercredi 16 avril 2014, le Sénat a voté l’article 20, titre II de la loi artisanat, commerce et très petites

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