L’activité d’entrepreneur de spectacles est définie comme l’activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d’une œuvre de l’esprit, s’assurent de la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.
Lorsque l’organisation de spectacles vivants est l’activité principale de la structure (code NAF 9001Z), l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire quelque soit le nombre de représentations par an.
Lorsque l’organisation de spectacles vivants n’est pas l’activité principale de la structure et que le nombre de représentations n’excède pas 6 par an, la licence n’est pas nécessaire. En revanche, la structure doit déclarer ses représentations un mois avant la date de la première à la DRAC. Au-delà de 6 représentations par an, la licence devient obligatoire.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
– protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant en leur donnant le statut de salarié rémunérer les auteurs
– garantir le développement durable de ce secteur économique
– créer des conditions propices à la création artistique
Date de la prochaine commission : jeudi 29 juin 2017
Date de dépôt des dossiers : vendredi 2 juin 2017
(la commission suivante est fixée au jeudi 19 octobre 2017, la date limite de dépôt des dossiers au 22 septembre)