Depuis décembre 2014, tous les contrats d’édition doivent donc être conformes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Les principaux changements sont :
– un contrat unique mais deux parties distinctes pour la cession d’une part des droits « papier » et dérivés, et d’autre part numérique ;
– une obligation de reddition de comptes renforcée et dont le non-respect entraîne la résiliation du contrat ;
– une définition de l’exploitation permanente et suivie tant pour l’imprimé que pour le numérique ;
– une clause de réexamen des conditions économiques du contrat.
Entrée gratuite dans la limite des places disponibles – Inscription avant le 6 novembre