Mercredi 16 avril 2014, le Sénat a voté l’article 20, titre II de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises, qui reconnaît officiellement l’existence du secteur des métiers d’art. Cette définition entérine la dimension de création artistique intrinsèque aux métiers d’art.
La liste des métiers d’art sera dorénavant établie conjointement par les deux ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture.
En définissant le secteur des métiers d’art, l’article 20 pose les fondements d’une politique adaptée à leurs spécificités.