Dans le cadre de la dématérialisation des services aux usagers, harmonisée à l’échelle nationale, le dépôt des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement ou d’aide au projet pour la création artistique, la transmission culturelle et les patrimoines dans les Hauts-de-France se feront en ligne sur l’outil interministériel « Démarches Simplifiées » pour la saison 2023. Vous pouvez déposer votre dossier en accédant au formulaire pertinent depuis le catalogue des démarches du site culture.gouv.fr.
Les acteurs culturels concernés sont invités à consulter le catalogue des démarches afin de vérifier les modalités de dépôt : conditions d’éligibilité, pièces justificatives à joindre au dossier, date limite de dépôt des dossiers spécifiques à la région, etc.
Il est également possible de contacter le service compétent au sein de la DRAC (accéder à l’annuaire de la DRAC Hauts-de-France).
Un guide pas à pas pour la prise en mains de « Démarches Simplifiées » est disponible (accéder)
Il est demandé de remplir un formulaire de demande d’aide par projet (pour certaines aides et appels à projets, un formulaire spécifique doit être complété, se reporter au catalogue des démarches ou à la synthèse sur la page dédiée du site ministère de la Culture pour les champs de la création artistique, de la transmission culturelle et des patrimoines), en veillant à se reporter au catalogue des démarches pour accéder au bon formulaire. Les structures conventionnées ou labellisées doivent soumettre une demande d’aide dédiée au fonctionnement global.
L’information sur le site du ministère de la Culture (mises à jour prévues)