Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du statut social et fiscal des auteurs est entrée en vigueur. Cette dernière concerne autant les artistes-auteurs que leurs diffuseurs (éditeurs, bibliothèques, manifestations littéraires) et impacte la nature et les déclarations des activités.
Face à ces changements importants l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France organise une journée d’information en partenariat avec la malterie et la Société des Gens de Lettres (SGDL) afin d’informer les auteurs, les éditeurs, les organisateurs de manifestations littéraires, les diffuseurs, tout autre professionnel du secteur du livre et de la lecture et les professionnels des arts visuels, de leurs nouvelles obligations et des changements qu’implique cette réforme.
Le programme
10h00 – 12h30
Réforme du statut des artistes-auteurs, éditeurs, diffuseurs – Tous concernés
Présentation par François Nacfer, Responsable formation à la SGDL
Ambre Morvan, Juriste à la SGDL
– Accords sur la reddition des comptes
– Rémunération des auteurs
– Déclaration des revenus et modifications des taux de cotisation
– Modification du rôle de l’Agessa
– Fiscalité des auteurs
14h30 – 17h00
Consultations individuelles sur rendez-vous
Consultations juridiques destinées aux auteurs et aux éditeurs, avec Ambre MORVAN, Juriste à la SGDL ;
Consultations pour les artistes-auteurs plasticiens, avec la malterie ;
Consultations concernant les demandes de bourses et aides à la création, avec Julien DOLLET, Chargé de mission Vie littéraire à l’AR2L Hauts-de-France.
Pour obtenir un rendez-vous avec l’AR2L Hauts-de-France (Ambre Morvan ou Julien Dollet) merci d’adresser votre demande à :
jdollet@ar2l-hdf.fr
03 21 15 69 72
Pour obtenir un rendez-vous avec la malterie, merci d’adresser votre demande à : ressource@lamalterie.com
Condition : une adhésion de 15€ sera demandée aux artistes-auteurs souhaitant bénéficier d’un entretien. Cette adhésion est valable un an et permet de solliciter la malterie sur des questions portant sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur et la contractualisation.
Plus d’informations sur le site de l’AR2L
Journées d’information
Réforme sociale et fiscale de l’auteur : tous concernés
Ce qui change pour les artistes – auteurs et leurs diffuseurs
Jeudi 7 mars 2019
Médiathèque la Grand Plage
Salle La Criée
2 rue Pierre Motte
59100 ROUBAIX
Vendredi 8 mars 2019
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 AMIENS