Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour :
• l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture
• la création, la conception ou la réalisation d’une œuvre : l’artiste peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas
• l’exploitation d’une œuvre (droits de reproduction, droits de représentation) : l’artiste perçoit des droits d’auteur, en émettant une note de droits d’auteur ou via les sociétés d’auteurs (sociétés de gestion collective des droits d’auteurs).
La rémunération en droits d’auteur se distingue des salaires ou des sommes perçues par facturation dans la mesure où :
• la rémunération porte bien sur la création d’une œuvre, et non sur une prestation de service (conseil, direction ou coordination de projet…)
• l’activité rémunérée est exercée en dehors de tout lien de subordination
Cette fiche traite de la seule note de droits d’auteur, et n’aborde pas la facture, qui fait l’objet d’une
autre fiche pratique.