Étude « Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs »

L’Arcom, à la demande de l’Assemblée nationale, dresse le bilan de la lutte contre le piratage en France dans ce rapport rendu public. L’autorité présente également les évolutions nécessaires des outils de lutte contre le piratage pour répondre plus efficacement aux atteintes aux droits des créateurs de contenus.

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L’information sur le site de l’Arcom