La DRAC Hauts-de-France communique les nouvelles modalités des aides destinées au artistes auteurs – arts visuels en publiant des fiches descriptives.
• Aide individuelle à la création (AIC)
La Direction régionale des affaires culturelles attribue des aides individuelles à la création aux artistes en activité, résidant dans la région, pour leur permettre de financer le développement d’un projet artistique dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l’intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.
L’aide individuelle à la création a pour vocation de permettre aux artistes de mener à bien un projet ou une recherche artistique, sans aboutir nécessairement à la réalisation d’une œuvre. Elle n’est pas destinée à la diffusion, l’exposition, l’édition ou la communication. Le montant de l’aide ne peut excéder 8 000 €. Elle n’est pas destinée aux étudiants engagés dans une formation initiale, en cours de scolarité dans une école d’art publique ou privée ou inscrits à l’Université.
Cette aide inclut, outre des frais de documentation et de production, une rémunération du travail artistique.
Conditions de recevabilité
La demande ne peut concerner qu’une seule Direction régionale des affaires culturelles, celle dont relève le domicile du demandeur.
Un projet présenté par un collectif ne pourra faire l’objet que d’une seule demande et devra être porté nominativement par l’un de ses membres mandaté par le collectif.
Le bénéficiaire d’une aide à la création ne peut pas prétendre à la même aide dans les trois exercices budgétaires suivant l’octroi de ladite aide.
Le bénéficiaire d’une aide individuelle à la création ne peut prétendre, au titre de la même année, à l’attribution d’une allocation d’installation d’atelier.
Le cumul des candidatures est autorisé avec :
– l’Académie de France à Rome
– les bourses du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (programme de résidence, de recherche et de création, Villa Medicis hors les murs, etc.)
– le dispositif du soutien pour le développement d’une recherche artistique du Centre national des arts plastiques,
Toutefois, une seule de ces aides pourra être attribuée pour une année donnée. Dans le cas où une demande serait retenue pour une AIC et l’une de ces autres aides, le bénéficiaire devra choisir entre l’AIC et l’autre aide.
Pièces composant obligatoirement le dossier
– Le formulaire dématérialisé de demande d’aide individuelle à la création dûment rempli
et en pièces jointes dématérialisées :
– un CV actualisé indiquant notamment les diplômes, bourses et prix obtenus ;
– une note (2 pages au plus) faisant ressortir l’intérêt du projet, la démarche artistique et les conditions de réalisation ;
– une documentation/un dossier artistique (portfolio), document unique sous format Pdf d’un poids inférieur à 2 Mo) ;
– le montant détaillé des dépenses et du financement prévu ;
– la copie d’une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ;
– le justificatif de résidence nominatif : quittance de loyer, facture d’énergie de moins de 3 mois, impôts locaux (avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation) ;
– le relevé d’identité bancaire ou postal en France, au nom et prénoms d’état-civil du demandeur, avec une adresse à jour.
Attention : les noms figurant sur vos RIB et justificatif de domicile doivent concorder avec le nom figurant sur votre pièce d’identité.
Modalités de sélection des candidats
Les demandes sont examinées par une commission réunie une fois par an. La date de cette commission est publiée sur le site de la DRAC.
La composition de la commission est fixée par arrêté du préfet de région.
La commission émet un avis au vu du dossier artistique et de l’ensemble des pièces fournies.
La décision de la Direction régionale des affaires culturelles est communiquée par courriel à chaque candidat. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’aide doit impérativement fournir à la Direction régionale des affaires culturelles un bilan d’exécution du projet au plus tard 1 an après l’obtention de l’aide.
Le bénéficiaire s’engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations – urssaf)
Si le projet donne lieu à une exposition ou publication, le bénéficiaire s’engage à faire figurer sur tout document de communication la mention « avec le soutien du ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles XXX, Aide individuelle à la création année XXX »
• Allocation d’installation d’atelier et acquisition de matériel (AIA)
La Direction régionale des affaires culturelles attribue des allocations d’installation d’atelier et achat de matériel aux artistes en activité, résidant dans la région, pour leur permettre de financer des travaux d’aménagement de leur atelier de travail ou l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique de leur activité artistique dans tout domaine des arts visuels.
Le montant de l’aide ne peut excéder 50 % du coût total des travaux ou de l’équipement. Les artistes peuvent exécuter les travaux eux-mêmes. Dans ce cas, seul le coût des matériaux est pris en compte.
Cette aide aux artistes professionnels n’est pas destinée à des étudiants.
Conditions de recevabilité
La demande ne peut concerner qu’une seule Direction régionale des affaires culturelles, celle dont relève le domicile du demandeur.
Un projet présenté par un collectif ne pourra faire l’objet que d’une seule demande et devra être porté nominativement par l’un de ses membres mandaté par le collectif.
Le bénéficiaire d’une allocation d’installation d’atelier ou d’achat de matériel ne peut prétendre, au titre de la même année, à l’attribution d’une aide individuelle à la création.
Le bénéficiaire d’une allocation d’installation d’atelier ne peut pas prétendre à la même aide dans les trois exercices budgétaires suivant l’octroi de ladite aide.
L’allocation d’installation ne concerne que les locaux dédiés à l’activité professionnelle. Les artistes doivent être propriétaires, ou occupants en titre des dits locaux.
Pour l’achat de matériel, seules sont recevables les demandes de matériel (informatique, photographique, presse, four…), dédiées à la pratique artistique, hors consommables et à l’exclusion des demandes relatives à la gestion ou à la communication/diffusion (création de site…). Dans le cas d’une demande portant sur du matériel informatique ou numérique, le dossier doit attester d’une pratique artistique d’au moins deux ans recourant à ces médiums.
Pièces composant obligatoirement le dossier
Le formulaire dématérialisé de demande d’allocation d’installation d’atelier et achat de matériel dûment rempli.
et en pièces jointes dématérialisées :
– un CV actualisé ;
– une note présentant le projet, détaillant les dépenses et le financement prévu, certifiant que les travaux n’ont pas été engagés ou le matériel déjà acquis ;
– une documentation/un dossier artistique (portfolio) sous la forme d’un document unique dématérialisé sous format Pdf (poids inférieur à 2 Mo) ;
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ;
– un relevé d’identité bancaire ou postal en France, au nom et prénom d’état-civil du demandeur, avec une adresse à jour ;
– justificatif de résidence nominatif : quittance de loyer, facture d’énergie de moins de 3 mois, impôts locaux (taxe d’habitation ou taxe foncière) ;
– une photocopie du dernier avis d’imposition ;
– pour l’allocation d’installation et dans le cas d’une location, une attestation du propriétaire autorisant les travaux et précisant la durée du bail restant à courir. Le cas échéant, copie de l’autorisation de travaux délivrée par l’autorité compétente ;
– un devis TTC pour l’aménagement ;
– plans avant et après aménagement ;
– un devis TTC pour l’achat de matériel neuf et/ou un certificat du vendeur pour le matériel d’occasion.
Attention : les noms figurant sur vos RIB et justificatif de domicile doivent concorder avec le nom figurant sur votre pièce d’identité .
Modalités de sélection
Les demandes sont examinées par une commission réunie une fois par an. La date de la commission est publiée sur le site de la DRAC.
La composition de cette commission est fixée par arrêté du préfet de région.
La commission émet un avis au vu du dossier artistique et de l’ensemble des pièces fournies.
La décision de la Direction régionale des affaires culturelles est communiquée par courriel à chaque candidat. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’aide doit impérativement fournir à la Direction régionale des affaires culturelles un bilan d’exécution au plus tard 1 an après l’obtention de l’aide.
Le bénéficiaire s’engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations : urssaf).
Le conseiller aux arts plastiques étant rapporteur devant la commission il est demandé de prendre attache de manière à prévoir l’organisation d’un temps de rencontre le plus en amont possible et s’assurer de l’éligibilité du projet.
Attention, à partir de 2021, une nouvelle procédure dématérialisée de demande est mise en place pour l’Aide individuelle à la création (AIC) et l’Allocation d’installation d’atelier et acquisition de matériel (AIA). Les dossiers devront être directement déposés sur la plateforme demarches-simplifiees.fr. Les modalités de dépôts des dossiers seront prochainement précisées et disponibles sur cette page.
La date limite de dépôt des dossiers est avancée au 28 février 2021.
L’inscription se fera de façon dématérialisée à partir d’un formulaire en ligne qui sera activé au 1er janvier 2021.