L’objectif de cette formation est de connaître les règles juridiques qui régissent les droits d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image et de savoir anticiper leur mise en œuvre dans la pratique contractuelle pour la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles.
Intervenante
Audrey Boistel – Juriste spécialiste de l’activité artistique et du droit du travail
Titulaire d’un DEA de droit social et doctorante en sciences juridiques, elle conseille des structures culturelles et artistiques depuis plus de 15 ans.
Elle est conseillère administrative et juridique au Ballet du Nord Centre Chorégraphique National à Roubaix.
Elle enseigne le droit du travail et le droit d’auteur dans les universités de Lille et Dunkerque.
Elle a été déléguée juridique du Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA).
Contenu
– Définition du droit à l’image des personnes et des biens
– Le droit au respect de la vie privée.
– Le droit au respect de la personne.
– Les exceptions.
– Les conditions d’exercice de ce droit.
– Les autorisations, comment les obtenir ?
– Présentation des droits d’auteur
– Les dispositions du code de la propriété intellectuelle :
– La définition d’une œuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur.
– La définition des œuvres tombées dans le domaine public.
– La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits.
– Le droit moral et le droit patrimonial.
– Les exceptions au droit d’auteur.
– La protection des œuvres :
– Les critères et les formalités de protection.
– La distinction entre les différentes sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur.
– La cession des droits de l’auteur au producteur
– Les obligations des parties
– Exemples de contrats
– Identification et description des droits voisins du droit d’auteur
– Les droits voisins des artistes interprètes, des producteurs audiovisuels.
– Les sanctions du non-respect des règles de propriété intellectuelle.
Cette action est proposée par Pictanovo en lien avec l’association Rhizom qui regroupe des productrices et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et/ou nouveaux médias dans les Hauts-de-France.