Date limite de candidature : 25 mai 2016
Crée par le ministère de la Culture et de la Communication en direction de médias locaux le « Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité » est une aide attribuée en fonction de l’offre éditoriale du média, de son insertion dans un territoire, de sa contribution à la mission de communication sociale, à l’intégration et à la lutte contre les discriminations, ainsi que de sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression, l’association des habitants au projet, sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement.
Ce dispositif s’adresse aux médias locaux : sites Internet de presse, radios, télévisions, webtélés, webradios…
Les structures sont inéligibles dans les cas suivants :
– si elles ont bénéficié d’une aide du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
– si elles ont bénéficié de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
– si elles ont bénéficié du fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (PHR) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
– si elles ont bénéficié d’un financement de la contribution à l’audiovisuel public,
– si elles ne sont pas en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales,
– si le fait de recevoir l’aide les placerait hors des règles européennes relatives aux aides de minimis.
Les dossiers sont à envoyer au format Excel à l’adresse suivante :
mediasdeproximite.dracnpdcp@culture.gouv.fr
ou par voie postale :
Nathalie Simonnet, Conseillère
DRAC
5 rue Henri Daussy
80044 Amiens Cedex 1