Le Ministère de la Culture et de la Communication a publié, le 10 mai dernier le décret n°2017-1049 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif.
Le Ministère de la Culture et de la Communication a publié, le 10 mai dernier le décret n°2017-1049 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif.