Note juridique ARSUD « L’ouverture des salles de spectacle, quelles responsabilités ? » – Mai 2020

L’épidémie de COVID-19, qui a eu l’extraordinaire pourvoir de mettre à l’arrêt l’activité de la plupart des pays du monde, véhicule bon nombre d’incertitudes et de préoccupations.
Après plusieurs semaines d’un confinement strict et passé l’espoir d’une éradication brève de l’épidémie, une chose est néanmoins certaine : l’activité doit reprendre, même en présence du covid-19. Qu’il s’agisse du secteur public, des écoles ou des acteurs du secteur privé il faut implacablement préparer la reprise avec toutes les incertitudes que cela induit.
Il en va en effet de la santé financière des acteurs économiques qui ne peuvent voir leur activité mise en suspend ad vitam aeternam.
Le secteur culturel n’échappe pas à cet impératif. Qui dit reprise d’activité, implique responsabilité de la mettre en œuvre dans des conditions optimales. Néanmoins, les préoccupations sont nombreuses et légitimes.

Comment faire pour assurer une sécurité adéquate dès lors que ce virus, avec qui nous sommes contraints de cohabiter depuis plusieurs semaines – pour une durée qui est sensiblement indéterminée – ne semble pas encore avoir été parfaitement appréhendé par les professionnels de santé ? Le débat sur le port obligatoire du masque en est l’expression même.
Quoi qu’il en soit, la reprise d’activité des salles de spectacles doit être examinée sous trois axes :
– la responsabilité pénale,
– la responsabilité de droit commun,
– la responsabilité de l’employeur.
C’est sur ces trois axes que doivent être mis en œuvre les mesures d’ouverture des salles de spectacles.

Consulter la note juridique sur le site d’Arsud – Version à jour du 19 mai 2020