Avis de consultation publique, du 14 mai au 13 juin, du Projet de contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région, une consultation publique sur les orientations
stratégiques et l’impact environnemental de ce contrat pour la période 2015-2020 est organisée.
Ouverte à tous, la consultation vise à permettre d’améliorer l’action publique en région.

Les services de l’État et le Conseil régional Nord – Pas-de-Calais ont établi un projet de contrat par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets pour les 6 années à venir, avec les principales collectivités territoriales en Nord – Pas-de-Calais.

Les documents soumis à consultation publique :
• Le CPER (il comprend 5 volets thématiques et un volet transversal. Chaque volet présente les orientations stratégiques), télécharger les documents : CPER, maquette financière du CPER
• Le rapport de présentation de l’évaluation environnementale stratégique (les incidences environnementales du contrat de plan, rédigé par un cabinet indépendant), pour télécharger : le rapport d’évaluation, le résumé non-technique
• L’avis de l’autorité environnementale (le rapport sur l’évaluation environnementale a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale) : télécharger l’avis.

Les remarques peuvent être adressées par voie électronique à consultation-publique-CPER@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr
à l’aide du formulaire téléchargeable
pendant toute la durée de la consultation.

Un bilan de la consultation sera établi sous forme de tableau synthétique résumant les avis émis et les réponses ou observations apportées en retour.
Il sera disponible sur les sites internet de la Préfecture et du Conseil régional www.nord-pas-de-calais.gouv.fr et www.nordpasdecalais.fr à la première quinzaine de juillet.