Compte-rendu de la rencontre « Mécénat, sponsoring, financement participatif : comprendre la réglementation pour financer vos projets »

La 16ème journée d’information juridique des centres ressources du spectacle vivant (Centre national de la danse, Centre national du Théâtre, Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et Irma) a porté sur la question de l’encadrement juridique des financements privés.

S’engager dans une telle démarche (de type crowdfunding par exemple) implique donc de se poser un certain nombre de questions :
– Comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ?
– Comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ?
– Quel régime fiscal appliquer en fonction de l’aide demandée ?
– Quelles obligations administratives respecter ?

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